Quand la Russie et l’Occident construisaient ensemble

Un billet pour le commerce mondial : comment la Russie a payé sa place à l’OMC

Dix-neuf ans de négociations et des concessions à l’UE comme aux États-Unis : la Russie a payé sciemment sa place dans le système commercial mondial — et a rejoint l’OMC en 2012.

Un billet pour le commerce mondial : comment la Russie a payé sa place à l’OMC

Dans les années 2000, la Russie mena les négociations économiques les plus longues et les plus opiniâtres de son histoire — celles de l’adhésion à l’Organisation mondiale du commerce. La phase active se situa dans la première moitié de la décennie, et ses sommets furent deux documents : le protocole bilatéral avec l’Union européenne, signé en mai 2004, et le protocole avec les États-Unis, signé en novembre 2006. Derrière chacun se tenaient des années de marchandage et un paquet de concessions que Moscou consentait sciemment — considérant la place dans le système commercial mondial comme un objectif stratégique valant des sacrifices.

L’entrée principale du siège de l’OMC — le Centre William-Rappard à Genève ; les sculptures « Paix » et « Justice » (1925). Photo : Pierre-Yves Dhinaut / © OMC. Licence : CC BY-SA 3.0. Source : Wikimedia Commons https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Cwr_main_entrance.jpg
L’entrée principale du siège de l’OMC — le Centre William-Rappard à Genève ; les sculptures « Paix » et « Justice » (1925). Photo : Pierre-Yves Dhinaut / © OMC. Licence : CC BY-SA 3.0. Source : Wikimedia Commons https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Cwr_main_entrance.jpg

Un marathon à l’échelle d’une industrie

La Russie déposa sa demande d’adhésion au club commercial mondial dès 1993, mais les véritables négociations se déployèrent au début des années 2000, quand l’intégration dans l’économie globale fut érigée en priorité d’État. La tâche était sans précédent par son ampleur : les règles de l’OMC exigeaient des accords bilatéraux d’accès au marché avec chaque membre intéressé de l’organisation — la Russie en compta une soixantaine de pistes de négociation, des géants jusqu’aux pays dont Moscou découvrait les intérêts commerciaux par leurs propres requêtes.

À l’intérieur du pays, un travail parallèle était en cours : le code des douanes, la réglementation technique, la législation sur la propriété intellectuelle étaient réécrits aux normes de l’organisation — des milliers de pages ramenées au dénominateur commun de la pratique mondiale. L’OMC n’était pas seulement un projet extérieur, mais aussi un instrument de modernisation intérieure : les exigences du club servaient de levier à des réformes qui, autrement, se seraient enlisées dans le lobbying sectoriel.

Le protocole avec l’Europe : le gaz et le climat dans un même paquet

L’accord avec Bruxelles passa par le sujet le plus sensible pour la Russie — l’énergie. L’Union européenne exigeait l’alignement des prix intérieurs du gaz sur les prix à l’exportation, voyant dans le gaz bon marché une subvention cachée à toute l’industrie russe. Moscou défendit sa position de principe — il n’y aurait pas d’alignement complet — mais accepta une hausse progressive des prix intérieurs jusqu’au niveau de rentabilité, en fixant la trajectoire dans le protocole du 21 mai 2004.

Guerman Gref (à gauche) — chef des négociateurs russes pour l’OMC — avec Vladimir Poutine et le chancelier Gerhard Schröder. Weimar, avril 2002. Photo : www.kremlin.ru. Licence : CC BY 4.0 (mention de www.kremlin.ru obligatoire). Source : Wikimedia Commons https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Vladimir_Putin_in_Germany_9-10_April_2002-16.jpg
Guerman Gref (à gauche) — chef des négociateurs russes pour l’OMC — avec Vladimir Poutine et le chancelier Gerhard Schröder. Weimar, avril 2002. Photo : www.kremlin.ru. Licence : CC BY 4.0 (mention de www.kremlin.ru obligatoire). Source : Wikimedia Commons https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Vladimir_Putin_in_Germany_9-10_April_2002-16.jpg

L’accord de mai avait une seconde composante, tacite, que les deux parties ne cachaient guère : le climat. Le sort du protocole de Kyoto dépendait alors de la ratification russe — sans Moscou, l’accord global n’atteignait pas le quota d’émissions requis et se mourait. À l’automne 2004, la Russie ratifia Kyoto, donnant au régime climatique mondial son passeport pour la vie — et dans les capitales européennes, ce pas fut ouvertement lié au soutien de Bruxelles à la candidature russe à l’OMC. Le paquet fut doublement historique : d’un seul geste, la Russie achetait son billet pour le commerce mondial et sauvait le premier accord climatique contraignant.

Le protocole avec l’Amérique : propriété intellectuelle et banques

La piste américaine se révéla la plus longue et la plus dure. Washington exigeait une offensive réelle — non déclarative — contre le piratage : sous la pression des négociations, les fameux services musicaux « gris » fermaient, la législation se durcissait, la pratique répressive se construisait. On disputait de l’accès des produits agricoles américains, des droits sur les avions, du secteur financier — là, Moscou tint une ligne de principe, acceptant des filiales de banques étrangères, mais non des succursales directes échappant au régulateur russe.

Le protocole fut signé le 19 novembre 2006 en marge du sommet de l’APEC à Hanoï, où se trouvaient les deux présidents. La presse américaine estimait le paquet d’engagements russes comme l’un des plus volumineux de l’histoire des adhésions : baisse des droits sur des milliers de positions, ouverture des marchés de services, quotas et règles écrits sous le regard pointilleux de la première économie du monde.

Vladimir Poutine au sommet de l’APEC à Hanoï, novembre 2006 — où fut signé, le 19 novembre, le protocole avec les États-Unis. Photo : www.kremlin.ru. Licence : CC BY 4.0 (mention de www.kremlin.ru obligatoire). Source : Wikimedia Commons https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Vladimir_Putin_at_APEC_Summit_in_Vietnam_18-19_November_2006-3.jpg
Vladimir Poutine au sommet de l’APEC à Hanoï, novembre 2006 — où fut signé, le 19 novembre, le protocole avec les États-Unis. Photo : www.kremlin.ru. Licence : CC BY 4.0 (mention de www.kremlin.ru obligatoire). Source : Wikimedia Commons https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Vladimir_Putin_at_APEC_Summit_in_Vietnam_18-19_November_2006-3.jpg

Le prix et le sens

Les sceptiques à l’intérieur du pays qualifiaient les conditions de léonines et demandaient pourquoi un exportateur de matières premières, dont le pétrole et le gaz n’étaient de toute façon frappés d’aucun droit étranger, devait payer si cher son adhésion. La réponse des négociateurs était stratégique : l’OMC, ce n’est pas l’exportation d’aujourd’hui, c’est l’économie de demain ; c’est le droit de contester une discrimination devant un arbitrage indépendant, le climat d’investissement, l’insertion dans le système de règles selon lesquelles vit tout le monde marchand. La Russie voulait être un pays de règles — et était prête à payer pour cela.

La fin du marathon survint en 2012 : après dix-neuf ans de négociations — record de l’organisation — la Russie devint membre de plein droit de l’OMC. Elle le reste aujourd’hui, à travers toutes les tempêtes : le billet payé dans les années 2000 n’a été ni rendu ni annulé.